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Marché de l’énergie : changements de fournisseurs (28 12 2020)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 décembre 2020 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

 

https://www.vie-publique.fr/en-bref/277481-marche-de-lenergie-des-changements-plus-frequents-de-fournisseurs#xtor=EPR-696.html

 

Marché de l'énergie : des clients qui changent plus souvent de fournisseurs

 

74% de part de marché des particuliers sur l'électricité et 67% sur le gaz pour les fournisseurs historiques. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) observe toutefois des changements plus fréquents de fournisseurs. Face à cette ouverture des marchés, la CRE en appelle à plus de transparence notamment sur les offres vertes.

 

Favorable à la labellisation, la commission de régulation de l'énergie considère comme un élément central le financement de nouveaux moyens renouvelables non subventionné

En 2019, la France compte 38,9 millions de consommateurs d'électricité et 11,5 millions de gaz naturel. Chez les particuliers, 11,9% des clients ont changé de fournisseurs d'électricité en 2019, ils sont 15,8% pour le gaz.

Dans son rapport, la CRE souligne, entre 2018 et 2019, le dynamisme et le développement de la concurrence sur le segment professionnel comme résidentiel.

Pour rappel, la loi Énergie Climat du 8 novembre 2019 prévoit la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel (au 1er décembre 2020 pour les professionnels et au 1er juillet 2023 pour les particuliers) et, au 1er janvier 2021, pour certains consommateurs professionnels d'électricité.

 

Une progression de la concurrence

Le rapport fait état d'une progression de la concurrence sur le segment professionnel comme résidentiel entre 2018 et 2019. Pour le segment résidentiel, l'offre de marché s'est accrue avec l'arrivée de quatre nouveaux fournisseurs d'électricité et de cinq nouveaux fournisseurs de gaz naturel.

En revanche, la CRE pointe une absence de concurrence sur le marché des consommateurs résidentiels situés sur les territoires des ELD (entreprises locales de distribution) où les quatre principaux fournisseurs détiennent plus de 99% des sites d'électricité et de gaz naturel. C'est pourquoi, début 2020, un groupe de travail s'est aussi mis en place pour échanger sur la concurrence entre les ELD et les principaux fournisseurs.

Par ailleurs, rappelle la CRE, si les comparateurs d’offres peuvent dynamiser la concurrence, ils doivent proposer une information transparente, claire et objective. Par conséquent, dans le cadre de ses missions de surveillance, la CRE s'engage à intégrer une veille systématique concernant ces comparateurs.

 

Les enjeux soulevés par les offres vertes de l'électricité

 

Les offres vertes de l'électricité représentent l'un des principaux vecteurs de croissance des offres de marché de l'électricité. 

Le défi pour la CRE est notamment d'améliorer la transparence des offres vertes au bénéfice des consommateurs.

Actuellement, le système des garanties d'origine (GO) est l'unique dispositif de traçabilité des énergies vertes sur le marché européen de l'électricité. En complément de ce dispositif, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) envisage la création d'un label afin de favoriser le financement de nouvelles productions d'énergie renouvelable non soutenues par l'État.

Pour sa part, la CRE considère comme un élément central le financement de nouveaux moyens renouvelables non subventionné. Toutefois, cette proposition de label "n'est pas une réponse complète aux enjeux soulevés par les offres vertes". Elle recommande ainsi de définir précisément le rôle joué par les offres vertes dans la participation à la transition énergétique.

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